La Box Nature

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV », sont soumises au droit français. Elles régissent les relations entre la société LE TRAY CARAIBE pour son service LA BOX NATURE et les clients souhaitant passer commande sur le site www.laboxnature.fr. La société LE TRAY CARAIBE SAS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En validant sa commande sur www.laboxnature.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le service client est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : infos@laboxnature.fr.

 

Mentions légales

La Box Nature et son site internet www.laboxnature.fr est un service de livraison de fruits et légumes locaux assuré par la société par actions simplifiée LE TRAY CARAIBE, société commerciale au capital social de 10 000 € dont le siège social est sis Quartier Robin – Pain de Sucre – 97230 SAINTE-MARIE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro SIRET 804 277 903 00014.

Informations et confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande en ligne.

 

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente et la livraison sur le lieu de travail ou en point-relais de Box pouvant contenir des fruits et légumes, des offres provenant des partenaires de “La Box Nature” ou bien des fiches recettes ou de conseils. Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet “La Box Nature” www.laboxnature.fr. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 - Accessibilité de l'offre et des services

Les produits et services proposés par la Société “La Box Nature” ne peuvent être achetés que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés et accessibles uniquement en Martinique (voir France Métropolitaine – Région Parisienne, sous conditions). Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance de l'offre “La Box Nature” est disponible par courrier électronique à infos@laboxnature.fr du lundi au vendredi.

 

Article 3 - Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison (adresse, code d'accès...) et n° de téléphone auquel il peut être joint entre 8h et 18h pour prise de rendez-vous. Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son inscription. Il est de sa responsabilité de vérifier l'ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l'adresse de livraison. La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies lors des achats et de leurs conséquences.

Les informations enregistrées par La Box Nature sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. La Box Nature ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

Article 4 - Tarifs et disponibilité

Les tarifs correspondant aux produits de La Box Nature et sont précisés pour chaque produit. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet. Sauf indication contraire, nos prix s'entendent toutes taxes comprises sur le site internet, sauf dans certains cas clairement énoncés. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférents à la vente convenue, sont à la charge de l'acquéreur. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

A l'issue de n'importe quelle commande, La Box Nature se réserve le droit de modifier les tarifs sans en prévenir obligatoirement le client. Les commandes livrables sont honorées en intégralité avant toute livraison. Tous les produits présentés sur www.laboxnature.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, La Box Nature s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. La Box Nature ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

 

Article 5 - Paiement

Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire.

 

Article 6 – Réclamations

Une fois les commandes validées, les fruits et légumes prévus au panier sont sélectionnés avec soin et retenus pour leur qualité et leur origine. Néanmoins les variétés devront être conservées en respectant les conseils de durée et moyens de conservation des différents fruits et légumes. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences du non respect de ses conseils de conservation et de consommation usuels. En cas de doute, contacter le Service Clients du lundi au vendredi à l'adresse électronique : infos@laboxnature.fr. Aussi, une box livrée sur votre lieu de travail, mise immédiatement par le client dans le coffre de sa voiture (stationnée dans un parking couvert ou non), ne pourra en aucun cas faire l’objet de réclamations.

Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés après la commande ou réception de cette dernière. La réclamation doit être envoyée à l'adresse suivante : LE TRAY CARAIBE – Service La Box Nature – 135 impasse de la Boulangerie – Quartier Robin – Pain de Sucre – 97230 SAINTE-MARIE.

 

Article 7 – Annulation de Commande – Délai de rétractation – Retour des produits

Annulation de commande :

Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part. Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.laboxnature.fr. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande “enregistrée” mais pas encore “validée” par notre service d’administration des ventes, en contactant La Box Nature au plus vite. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande.

Une commande enregistrée pourra être remboursée. La Box Nature dispose de 20 jours pour effectuer le remboursement

Une commande validée ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, sa livraison pourra être reportée à une date ultérieure.

Délai de rétractation - Retour des produits :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-21 du Code de la consommation (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Mais ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens périssables tels des fruits et légumes, article L121-21-8-4° du code de la consommation.

Ainsi, aucun retour ne sera accepté. Le client devra, par tout moyen (e-mail, Messenger, Whatsapp, etc.) envoyer l’objet de ses réclamations illustré des photographies pertinentes.

Echange :

Compte tenu de la disponibilité fluctuante des fruits et légumes locaux, La Box Nature ne peut garantir l'échange. Toutefois la société s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.

 

Article 8 – Transfert de propriété

La livraison des produits s’effectuant sur le lieu de travail ou en point-relais, par conséquent, le transport est réalisé par la Société qui livre au client sa box :

- sur son lieu de travail : une fois livré, le client est tenu de faire toutes les vérifications et d’exprimer s’il y a lieu, ses remarques, critiques ou son refus sur le champ. Aucun recours ne sera pris en compte plus de 24h après la livraison du produit.

- en point-relais : le client récupère sa box dans le point-relais de son choix le jour prévu au contrat. Il est tenu d’effectuer également les vérifications sur les produits et émettre des réserves sur le champ. En cas de récupération le lendemain du jour prévu au contrat, aucune réclamation ne saurait être entendue.

 

Article 9 – Remboursement

Si les conditions indiquées aux articles 7 et 8 des présentes CGV sont réunies, la Société procèdera au remboursement de l’achat, à l'exception des frais éventuels de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 20 jours après constatation du retour de la BOX dans les conditions souhaitées par La Société.

 

 

Article 10 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de La Société “La Box Nature”. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de La Société. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par La Société. En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir La Société “La Box Nature” par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : infos@laboxnature.fr

 

Article 11 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par laboxnature.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 12 - Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, La Société se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, La Société ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

Le Client sera prévenu au minimum 30 jours avant la date de livraison théorique de la dernière Box.

 

Article 13 - Fichiers électronique – Vie Privée

Dans le cadre de son activité La Société constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d'une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles complèteront cette base de données en vue d'améliorer le service. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut, soit le faire sur le Site internet laboxnature.fr via la rubrique « mon compte » visible dès que le Client s'est identifié, soit par simple demande par courrier adressée à la Société.

Lors de son inscription, un Client a la possibilité de dire expressément s'il souhaite recevoir des offres commerciales proposées par des partenaires de la société. Le Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus ou directement dans son espace personnel sur le Site internet laboxnature.fr via la rubrique « mon compte ».

 

Article 14 - Force Majeure

L'exécution par La Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les catastrophes naturelles. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes CGV.

 

Article 15 - Droit applicable et juridictions compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Fort de France seront seuls compétents.